Les polémiques reprennent !

Alors que l’actualité nous rappelle les violences quotidiennement présentes dans certains quartiers «sensibles», l’activisme de notre Ministre de l’Intérieur fait débat.

 

Qu’en est-il exactement ?

 

On reproche souvent  à Nicolas Sarkozy le fait de se déplacer dans des quartiers où se sont déroulés des événements extrêmement graves pour y appeler un « chat un chat », autrement dit « voyous » une minorité de délinquants vivant de l’économie souterraine et terrorisant l’ensemble des habitants.

On lui reproche également ses excès de communication ainsi que sa façon d’agir, lorsqu’il tente, par exemple, de rassurer les familles qui vivent de façon permanente ces excès de violences.

En ce qui concerne la communication, il se peut que des fautes aient parfois été commises. Mais par quel autre biais pensez vous pouvoir faire passer un message fort si ce n’est par celui de la communication (par voie de presse, de télévision et maintenant du Web) ?

Par contre, concernant son caractère « populiste », je récuse formellement ces accusations. La mission première d’un ministre n’est-elle pas de rassurer la population inquiète et de mette en place les ressources nécessaires au respect de l’ordre public ? Il s’agit de la méthode choisie par notre Ministre d’Etat : Il est tout d’abord allé sur place puis a annoncé la mise à disposition de moyens nécessaires au maintient de l’ordre.

Je tiens, pour ma part, à réaffirmer mon total soutient à notre Ministre de l’Intérieur dont le courage et la persévérance me semble indispensable au rétablissement de l’ordre dans ces quelques quartiers où le comportement d’une infime minorité d’habitants font honte à notre belle République.

 

Tristan
Militant Jeunes Populaires du XIV ème

 

Villepin veut «amplifier» la baisse du chômage

Article de Philippe Goulliaud dans le Figaro du 29/10/2005

 

Le premier ministre s'est félicité hier de la baisse du chômage en septembre, ajoutant qu'il souhaite «accélérer» le «mouvement continu» de réduction du nombre de demandeurs d'emploi enregistré depuis juin.

 

 

Il est des déplacements en province qui tombent à point nommé. Ce fut le cas, hier à Dijon, où la visite de Dominique de Villepin et Jean-Louis Borloo coïncidait fort à propos avec la publication des bons chiffres du chômage pour le mois de septembre, annoncés le matin même dans nos colonnes par le ministre de l'Emploi (nos éditions d'hier). 22 000 demandeurs d'emploi en moins le mois dernier, soit une décrue de plus de 100 000 chômeurs depuis juin, «c'est un mouvement continu dont nous nous réjouissons et que nous souhaitons amplifier et accélérer au cours des prochains mois», a déclaré le premier ministre.
Dominique de Villepin ne cache pas sa satisfaction, mais se refuse à tomber dans un triomphalisme de mauvais aloi car, il le reconnaît lui-même, le chômage reste «une épreuve et une douleur pour beaucoup trop» de gens. «Il s'est passé quelque chose depuis quelques mois dans notre pays», dit-il. «Les choses s'améliorent et on veut croire qu'amélioration après amélioration, c'est un véritable mouvement qui pourra s'enclencher et ainsi mieux répondre aux aspirations des Français.»
Au cours de cette visite sur le thème de l'emploi, Villepin et Borloo voulaient voir comment étaient perçus sur le terrain «les nouveaux outils» mis en place par le gouvernement pour lutter contre le chômage, comme le contrat nouvelles embauches (CNE) et le Cirma (contrat d'insertion revenu minimum d'activité). Première étape, les hangars impersonnels de l'entreprise Best électronique, dans la zone d'activités de Dijon-Longvic, en banlieue dijonnaise. Le patron de cette PME, Philippe Alibert, fait valoir que le CNE n'est pas pour l'employeur «un moyen de jeter les gens» au bout de quelques mois.

«Notre intérêt, c'est de les garder dans l'entreprise. Mais on ne sait pas de quoi demain sera fait», notamment à cause de la concurrence asiatique, explique-t-il. Alors, le CNE lui permet de développer, sans trop de risque, «un nouveau produit» dont il espère beaucoup. Deuxième étape, le centre commercial de la Toison d'Or, autour de l'hypermarché Carrefour. Au cours d'une table ronde, Dominique de Villepin et Jean-Louis Borloo se font les VRP des mesures contenues dans le plan de cohésion sociale et dans le plan d'urgence pour l'emploi. L'enthousiasme des intervenants fait dire à Borloo que «la prochaine grosse manif, ce sera la manif des CNE». Une jeune femme dynamique, Cécile Weller, tempère alors les choses. Kinésithérapeute reconvertie dans le marketing, elle reconnaît avoir eu personnellement de la chance, mais souligne que pour les autres, moins chanceux, le CNE est bien «un contrat précaire de deux ans». «C'est long. C'est trop long» pour trouver un logement ou bénéficier d'un prêt, ajoute-t-elle. Villepin et Borloo se veulent rassurants : le CNE et le Cirma sont de véritables «contrats de confiance» entre employeurs et salariés. Et d'ailleurs, la signature de 100 000 CNE en août et septembre montre que «les mentalités sont en train d'évoluer», affirment-ils à l'unisson. Présent tout au long de la visite officielle du premier ministre, l'UDF François Sauvadet, député de Côte-d'Or, s'est félicité que Dominique de Villepin ait visité Best, une PME innovante, tout en déplorant que la table ronde se soit tenue à Carrefour : «Ce n'est pas le meilleur signe, au moment où les efforts du Parlement visent à créer des conditions plus équilibrées entre producteurs et grande distribution.»

Une politique d’immigration ferme et humaine

Interview de Nicolas Sarkozy

Ministre d'Etat, d'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Président de l'UMP

Le Monde du 25 octobre 2005
Propos recueillis par Jean-Michel Dumay, Piotr Smolar et Laetitia Van Eeckhout

Depuis votre retour au ministère de l'intérieur, vous semblez moins insister sur les statistiques de la délinquance...

On ne peut pas être ministre de l'intérieur en 2005 comme en 2002. A l'époque, il fallait remobiliser les policiers et les gendarmes après cinq années d'explosion de la délinquance. Après avoir fait baisser la délinquance globale de 7 % en trois ans, il faut à présent se concentrer sur les violences urbaines et familiales. Nous ne pouvons pas envoyer la même équipe pour traquer les délinquants chevronnés et intervenir auprès d'une femme battue. Au 1er décembre, je vais sélectionner trois départements dans lesquels des équipes dédiées aux violences familiales, avec juristes et psychologues, seront mises en place. Je veux mettre un terme à cette bizarrerie où la femme battue n'a d'autre solution que de fuir le domicile. Il faut pouvoir intervenir la nuit dans ces appartements.

Comment comptez-vous juguler les violences urbaines, également à la hausse ?

Certains caïds se comportent comme les propriétaires d'un territoire. Depuis le début de l'année, 9 000 voitures de police ont été caillassées. Chaque nuit, il y a entre 20 et 40 véhicules brûlés. Nous devons changer nos méthodes. Les Renseignements généraux se recentreront sur ce domaine et sur le terrorisme. Les policiers doivent travailler à partir des biens manifestement anormaux que possèdent les délinquants. Nous allons aussi installer dans les quartiers les plus difficiles 17 compagnies de CRS et 7 escadrons de gendarmerie, qui interviendront en petits groupes, spécialisés.

La vidéosurveillance, volet important du projet de loi antiterroriste présenté le 26 octobre, semble être devenue la panacée...

Elle est efficace, même si elle ne répond pas à tout. Dans le domaine du terrorisme, nous devons tirer les leçons des attentats de Londres. Il faut qu'il y ait de la vidéosurveillance dans le métro, les aéroports, les gares. Nous allons aussi autoriser les lieux de culte et les grands magasins à la développer sur leurs trottoirs. Les préfets auront la possibilité de l'imposer dans les lieux sensibles. Ensuite, nous ferons en sorte que la totalité des patrouilles de police travaillant la nuit soient équipées de caméras d'ici à début 2007, afin de mieux recueillir la preuve judiciaire. Il s'agit d'une révolution culturelle. Et je ne veux plus que la police et la gendarmerie puissent être accusées de bafouer la déontologie. La vidéo sera un élément de preuve en cas de polémique. La police aux frontières en est épargnée depuis que toutes ses interventions sont filmées. Je n'exclus pas qu'un jour les interrogatoires le soient également.

Quelle est la logique de votre politique d'immigration, au-delà des reconduites massives à la frontière ?

Je souhaite que la France accueille ceux dont nous avons besoin et que nous saurons intégrer en leur donnant un emploi et un logement. Elle ne peut être le seul pays du monde à ne pas choisir ceux qu'elle veut accueillir. Dans un mois sera signé le décret qui fera payer aux entreprises le coût du rapatriement des étrangers en situation illégale qu'elles ont employés en infraction avec la loi. Par ailleurs, je présenterai un projet de loi, début 2006, qui portera sur le renforcement de la lutte contre les détournements de procédure en matière d'asile, la mise en place d'une politique attractive pour les meilleurs étudiants étrangers et d'un système de visa à points pour les travailleurs, l'adaptation du droit spécifique à l'outre-mer, le contrôle des mariages mixtes et la rationalisation du regroupement familial, afin que les conditions de ressources et de logement deviennent un préalable.

Entendez-vous les protestations concernant les expulsions d'élèves en situation irrégulière ?

Oui, car on ne peut être ferme si l'on n'est pas juste. La solution consiste à ne pas reconduire les élèves à la frontière pendant l'année scolaire en cours. Mais ce n'est pas parce que des enfants sont scolarisés que les parents ont droit au séjour au-delà de la période scolaire.
Notre politique d'immigration doit être à la fois ferme et humaine. Je souhaite qu'on expulse ceux qui n'ont pas de papiers, mais aussi qu'on renforce les droits des immigrés en situation légale. A titre personnel, je considère qu'il ne serait pas anormal qu'un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter aux élections municipales. Il faut que le débat sur cette question soit réfléchi et serein. Je veux lutter contre l'immigration clandestine de toutes mes forces, car le laxisme fait des ravages. Je veux dans le même temps renforcer la chance de l'intégration pour les étrangers en situation légale. Le droit de vote aux municipales en fait partie. Il va de soi que le vote aux législatives ne peut être le fait que de citoyens français.

Pensez-vous être en minorité dans votre parti sur ce thème ?

Peut-être. Je ne demande pas à mon parti d'être d'accord avec moi sur tout. Et j'ai la liberté de ne pas être d'accord avec lui sur tout. J'ouvre un débat en faveur d'une mesure que je pense juste.

Voulez-vous revenir sur le droit du sol en outre-mer ?

La situation de l'immigration est bonne à la Réunion, mauvaise en Guadeloupe et en Martinique, détestable en Guyane. A Mayotte, elle est catastrophique. Je demande qu'on réfléchisse sans tabou à des adaptations, compte tenu des circonstances géographiques.

Que pensez-vous de la polémique sur la mémoire de la colonisation et de l'esclavage ?

Je ne suis pas tenté par la culpabilisation générale sur notre passé. Quand on se promène à Alger, on s'aperçoit qu'on ne peut réduire la présence de la France à la torture.

Comment allez-vous relancer le débat sur la discrimination positive, qui divise votre propre camp ?

La vraie égalité, ce n'est pas donner la même chose à tous, mais de donner en fonction des mérites et des handicaps de chacun. Ces actions de discrimination positive doivent d'ailleurs être limitées dans le temps et évaluées. Elles ne doivent pas être réservées à nos seuls compatriotes d'origine maghrébine ou africaine. On peut aussi faire de la discrimination positive à la française pour les départements qui souffrent. Il faut aider la Creuse plutôt que les Hauts-de-Seine.
Je suis pour des internats d'excellence en site urbain, qui seraient réservés à des enfants de familles modestes, en général monoparentales, plutôt que de les laisser tenter par la loi de la rue. Je vais créer trois internats d'excellence de ce type en 2006 dans les Hauts-de-Seine. Ces internats occuperont une place centrale dans le plan national de prévention de la délinquance que je présenterai en décembre.

Où en est votre réflexion sur la responsabilité des magistrats ?

Il ne peut y avoir un corps non responsable de ce qu'il décide. En Belgique, la jurisprudence a permis de reconnaître cette responsabilité professionnelle des magistrats, en dehors de leur responsabilité pénale. N'y a-t-il pas toujours une responsabilité quand on arrive à un drame ? Elle existe pour le médecin qui laisse un pansement dans le ventre d'un patient ou pour le maire quand un panneau de basket tombe sur un enfant. Je note que, ces dix dernières années, l'Etat n'a engagé aucune action récursoire à l'égard d'un magistrat dont la faute a conduit à sa condamnation pécuniaire.

Avec la révision de la loi de 1905 sur la laïcité, vous avez trouvé un nouveau motif de querelle avec Dominique de Villepin...

En aucun cas. Je n'ai pas demandé qu'on change la loi de 1905, qui est une bonne et grande loi. J'ai une grande confiance dans ses équilibres, qui peuvent cependant supporter quelques aménagements. Ceux-ci peuvent du reste intervenir sur d'autres textes, comme le code général des collectivités territoriales. C'est pour cela que, reprenant une proposition de la Fédération protestante de France, j'ai proposé qu'un groupe de travail soit constitué, notamment pour réfléchir au plan fiscal à la compatibilité entre les lois de 1901 et de 1905. Je n'oublie pas les traumatismes du 21 avril 2002 et du référendum, auxquels nous n'avons pas complètement répondu.

Rencontre avec Claude Goasguen

Claude Goasguen était hier soir dans le XIVème arrondissement à la rencontre de la population et des jeunes populaires. Durant plus d'une heure, il a exposé son programme pour Paris, dans l'objectif des élections municipales de 2008.

 

Relancer l'économie parisienne, régler le problème de la circulation dans Paris et lutter ainsi contre la pollution sont les axes forts de son programme.

 

De plus, le choix des Jeunes populaires du XIVème arrondissement de mettre en ligne la pétition de Pierre Lellouche pour une modification de l'ISF ne signifie en rien qu'ils soutiennent Pierre Lellouche dans sa campagne pour 2008. Les Jeunes populaires du XIVème soutiennent simplement une initiative visant à lutter contre les effets pervers de l'ISF.

 

Geoffroy,

Militant Jeunes Populaires du XIVème

Le scandale de l'ISF

Le fameux ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ne touche plus uniquement les grosses fortunes. Cet impôt touche désormais de petits propriétaires aux revenus modestes qui, du fait de l'augmentation des prix de l'immobilier, se retrouvent parfois contraint de vendre un bien qui leur appartient depuis plusieurs générations pour pouvoir s'acquitter de la charge que fait peser cet impôt devenu "injuste". Pour mieux comprendre le problème posé désormais par cet impôt et y remedier vous trouverez ci-dessous une proposition de loi présentée par le député UMP Pierre Lellouche. Vous pourrez soutenir son action en signant la PETITION.

 

Maxime

Délégué jeunes populaires" du XIV ème arrondissement

 

 

 

Proposition de loi visant à exonérer
l’habitation familiale de l’ISF

Présentée par Monsieur Pierre Lellouche
Député de Paris

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement)

 

 

Exposé des motifs

 

Mesdames, Messieurs,

Depuis de nombreuses années, les Français subissent un impôt mal né et désormais mal nommé puisqu’il frappe de moins en moins les grandes fortunes et de plus en plus les forces vives de la Nation : créateurs de petites ou moyennes entreprises, ou simples particuliers dont le seul crime est de posséder leur logement.

La présente proposition de loi a pour but de mettre fin à une taxation inique et dans certains cas confiscatoire qui frappe les familles et les classes moyennes de notre pays, celles qui ont eu par héritage ou par donation ou qui ont acquis par leur travail à force d’économies sur de très nombreuses années, leur domicile familial. Depuis quatre ans, nombreux sont les Parlementaires de l’actuelle majorité qui ont réclamé - en vain - des gouvernements successifs, une réforme globale de l’ISF avec en priorité l’exonération du logement familial. Malgré les résistances de l’Exécutif, dans un souci de justice pour de très nombreux concitoyens, une réforme a minima de l’ISF sur ce dernier point s’impose.

Quelle est en effet la réalité ?

Parmi de très nombreux témoignages, je citerai les deux exemples suivants :

Publié par un grand hebdomadaire, le témoignage de Madame X, 34 ans en congé parental et non assujettie à l’impôt sur le revenu « La pression foncière en Haute-Savoie est telle que la possession du moindre petit chalet vous oblige à payer l'ISF. Nous essayons de fédérer nos voisins pour faire entendre notre voix, à l'image de l'Association de défense des habitants de l'île de Ré, vers laquelle nous nous sommes tournés pour trouver un soutien. Presque naïvement, je pensais que l'ISF était réservé aux milliardaires; je n'imaginais pas que cela pourrait toucher des gens modestes. Est-il possible de réformer cet impôt afin d'éviter de telles injustices ». Madame X paie l’ISF.

Second témoignage reçu par l’auteur de cette proposition de loi, de Mr et Mme X retraités de la région parisienne, qui ne comprennent pas « qu’après s’être sacrifiés pendant dix-huit ans pour payer notre résidence principale à Nanterre en banlieue parisienne, nous soyons obligés de prendre sur nos économies pour nous acquitter de l’ISF ».

La lecture des annonces immobilières sur le coût réel de l’immobilier notamment en Ile de France, où sont localisés 40% des assujettis à l’ISF, dont la moitié sont à Paris, se passe de tout commentaire.

 

Publié au mois de septembre 2005, dans un quotidien national : « Appartement - 5 pièces - Ancien - 144m² environ. Paris 09 – Condorcet ; Bel appartement familial 5 pièces comprenant : entrée, séjour clair et spacieux, une cuisine séparée » Prix : 795 000 euros.

Toujours publié au mois de septembre 2005 : 75 PARIS 18ème ardt ; adresse : Avenue Junot Appartement - 3/4 pièces - Ancien - 90m². Dans un bel immeuble en pierre de taille au 3ème étage avec ascenseur ; 3/4 Pièces en bon état ».  Prix 790 000 euros.

Toujours au mois de septembre 2005, toujours dans le même journal, « 75 PARIS 12ème ardt Proximité : Porte de Charenton; Appartement - 5 pièces - 150m² environ. Au 6è et dernier étage d'un immeuble ancien avec asc. Appartement en parfait état de 150 m², comprenant 4 chambres : Prix : 890 000 euros.

Publié le 1er octobre 2005 dans un journal d’un réseau d’agences immobilières, 75 PARIS 7ème ardt Proximité : VANEAU – DUROC - Duplex- 4 pièces - Ancien - 85m² environ. Très beau 4 pièces en duplex, situé au dernier étage d'un immeuble 1920, comprenant : un double séjour, 2 chambres, une cuisine ». Prix 850 000 euros.

Publié en octobre 2005, même source que l’annonce précédente, « quartier Bastille, 11ème arrondissement ; dans un immeuble ravalé, 5 pièces de 145 m2, beaux volumes, étage élevé, chambre de bonne au dernier étage ». Prix 1 155 000 euros.

Pour mémoire, le barème de l’ISF, applicable en 2005 

N'excédant pas 732.000 € : 0 %
732.000 - 1.180.000 € : 0,55 %
1.180.000 - 2.339.000 € : 0,75 %
2.339.000 - 3.661.000 € : 1,00 %
3.661.000 - 7.017.000 € : 1,30 %
7.017.000 - 15.255.000 € : 1,65 %
Supérieure à 15.255.000 € : 1,80 %

Il est heureux que le Ministre de l’Economie et des finances, M. Thierry Breton, ait pris conscience de la nécessité urgente d’adapter l’ISF à cette nouvelle réalité. Au début de l’année 2005, celui-ci déclarait : « Au fil du temps et de l’explosion des prix de l’immobilier, l’ISF est devenu non plus un impôt sur la fortune mais tout simplement un impôt de plus en plus sur les économies et le logement de nos concitoyens qui sont loin d’être tous fortunés ». On ne saurait mieux dire.

En effet, même en appliquant l’abattement de 20% actuellement en vigueur, l’ISF s’applique désormais non pas à de grands appartements, à des palais ou des maisons de maître, mais tout simplement à des appartements de taille moyenne destinés à des familles moyennes de quatre ou cinq personnes.
Pour tous ces concitoyens, et pour notre pays tout entier, l’ISF est appliqué au domicile familial :

Premièrement : une arme anti-familiale et anti-natalité

L’augmentation des prix de l’immobilier à Paris, en Région parisienne, et dans beaucoup d’autres régions de France, fait que, mécaniquement, toute personne qui souhaite acquérir un logement égal ou supérieur à trois pièces, en pratique parce qu’il a deux ou trois enfants, va se trouver confronté à l’ISF. Ce résultat est exactement contraire à l’objectif fixé par le Gouvernement de favoriser l’accession à la propriété ; il est également exactement contraire à un autre objectif central du gouvernement qui est de favoriser la natalité aujourd’hui insuffisante dans notre pays.

Deuxièmement : une arme contre la mixité sociale

A Paris, les familles moyennes sont prises inexorablement en tenailles entre d’une part le gel du foncier constructible (notamment par l’effet de la loi SRU) qui renchérit le prix de l’immobilier, la spéculation immobilière résultant en partie de la compétition internationale entre investisseurs (vente à la découpe), la politique de la ville de Paris qui consiste à acquérir, à des fins de logement social des immeubles habités, et cet impôt, qui accroît encore plus la difficulté pour les familles moyennes de résider à Paris.

Le résultat est que la sociologie parisienne change. Paris devient, non plus une ville riche de sa mixité sociale, mais un tête à tête autiste entre les catégories les plus aisées d’un côté, et les plus assistées de l’autre. Les familles « moyennes » étant forcées de quitter la ville, dès la naissance d’un premier ou d’un deuxième enfant.

Ce Paris binaire sera un Paris sans saveur, un Paris qui aura perdu son âme.

Quant aux grandes fortunes, elles sont depuis belle lurette parties en Suisse, en Belgique ou au Royaume-Uni ! Les détenteurs d’importants patrimoines ne conservent en France qu’un pied à terre à moins qu’ils préfèrent réserver des chambres dans les grands hôtels parisiens …

A l’inverse, l’assujettissement des agriculteurs de l’Ile de Ré a révélé au grand public que l’ISF peut frapper des personnes non imposables à l’impôt sur le revenu, des Français modestes.

Troisièmement : l’ISF, un impôt qui renchérit le coût de l’immobilier dans les grandes villes

Les contribuables ne maîtrisent pas le prix de l’immobilier. Ils subissent les hausses sans pouvoir accroître leurs revenus.

Le marché de l’immobilier à Paris, dans certaines grandes villes et dans les zones touristiques dépend de facteurs de plus en plus internationaux.

Le prix de l’immobilier à Paris et dans les grandes capitales régionales était inférieur à celui pratiqué chez nos partenaires. Cet écart a conduit de nombreux fonds d’investissement à acquérir des immeubles. Leur arrivée matérialisée par la multiplication des ventes à la découpe a contribué au relèvement des prix au mètre carré et cela dans tous les quartiers.

Résultat de l’ensemble de ces facteurs : la hausse de l’immobilier est depuis plusieurs années générale . Elle concerne Paris, l’Ile de France mais aussi de nombreuses régions.

Dans certains quartiers parisiens, la hausse atteint pour les quatre dernières années près de 70 %. La hausse moyenne sur dix ans est de près de 90%.

Cette envolée des prix de l’immobilier explique en grande partie que de 1997 à 2003, le nombre d’assujettis à l’ISF a augmenté de 67,5 %. C’est ainsi que 120 000 personnes sont entrées dans le champ de l’ISF dont près de 90 000 au titre des deux premières tranches du barème. Et rien qu’à Paris en 2004, on compte 59.915 assujettis à l’ISF.

Une part non négligeable des nouveaux redevables à l’ISF a entre 40 et 50 ans, vit à Paris avec plusieurs enfants. Ils sont les premiers concernés par l’augmentation des prix.

A ces 120 000 personnes, il faut ajouter toutes celles qui n’ont pas encore effectuées de déclaration mais qui sans le savoir, ont franchi le fameux seuil des 732 000 euros.

La politique de la mairie de Paris a renforcé cette flambée des prix

En décidant le lancement d’un programme d’acquisition de logements habités afin de les convertir en logements sociaux, l’actuelle municipalité parisienne a favorisé le mouvement spéculatif. Par ailleurs, ce programme est profondément injuste à l’égard des classes moyennes qui sont les premières victimes de la hausse du mètre carré et ne bénéficient pas des programmes sociaux.

L’ISF, un impôt de trop sur l’immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier en milieu urbain est un de chemin de croix fiscal. Au moment de l’achat, l’acheteur doit payer les droits d’enregistrement ; chaque année, il doit acquitter la taxe d’habitation et la taxe foncière. Il faut par ailleurs souligner que l’épargne ayant permis cet achat a déjà été taxée au titre de l’impôt sur le revenu, tandis que les intérêts basés sur le prêt immobilier sont eux, plafonnés.

L’ISF se surajoute à cette kyrielle d’impôts et a un effet dissuasif supplémentaire : tout s’oppose donc dans notre pays à l’accession à la propriété.

La résidence familiale ne génère pas de revenus et n’est pas un bien comme les autres

La résidence principale représente une base de 68,8 milliards d’euros en 2003 sur une assiette totale de 486 milliards d’euros. La résidence principale correspond à 12,8 % de l’assiette de l’ISF en augmentation constante depuis cinq ans. Jusqu’à maintenant, le contribuable peut, après avoir déterminé la valeur vénale du bien par référence aux valeurs de marché, ajuster cette dernière en prenant en compte les caractéristiques juridiques ou physiques propres à ce bien susceptibles d’en affecter sa valeur vénale. C’est ainsi qu’il est autorisé de déduire sur la valeur de la résidence principale en cas de possession directe un abattement de 20 %.

Cet abattement de 20 % imposé aux pouvoirs publics par la jurisprudence prouve que la résidence principale n’est pas un bien comme un autre. Cet abattement a été justifié par le fait que la résidence principale n’est pas cessible immédiatement ; sa vente suppose l’acquisition ou de la location d’un autre logement. La reconnaissance de cette spécificité montre bien l’iniquité d’assimiler le logement d’une famille aux autres biens constitutifs du patrimoine (actions, obligations, résidence secondaires…) ou objets d’art, qui à la différence du logement, ne sont pas inclus dans l’assiette de l’ISF …

L’habitation familiale n’est donc pas un bien comme les autres. L’habitation familiale a une fonction : celle de loger la famille.

Enfin, la résidence familiale ne reflète pas le niveau de patrimoine ou de revenus de ses occupants

La résidence principale n’est pas en soi un élément reflétant l’état réel de richesse du contribuable. Sa valeur est souvent indépendante du niveau de revenus du contribuable, surtout quand celui-ci, son logement enfin payé en totalité, atteint l’âge de la retraite et voit ses revenus baisser. Le cas des agriculteurs de l’Ile de Ré, celui des propriétaires de chalets en montagne ou de maison en bord de mer, est une autre illustration de ce phénomène.

D’autant plus que l’augmentation des prix de l’immobilier n’a pas eu pour corollaire une augmentation des salaires. Ainsi, un propriétaire peut se retrouver assujetti à l’ISF alors que ces revenus n’ont pas progressé. En payant l’ISF, il ne s’est pas enrichi mais bien appauvri. Certes, son habitation a pris de la valeur mais en l’occupant, il ne peut guère profiter de cette valorisation.

Au final, le fait de posséder sa résidence principale peut aboutir à un appauvrissement en raison du montant des impôts à acquitter, résultat à la fois inique et absurde. On est loin, très loin des objectifs affichés de l’ISF : taxer « les riches » et le capital « dormant ».

Une proposition de loi simple : exonération de l’habitation familiale

La solution la plus simple pour traiter définitivement le problème de la résidence familiale est de la soustraire de l’assiette de l’ISF.

Cette mesure est équitable car elle évitera de pénaliser de nombreuses familles vivant en centre ville. Elle ne dénature pas l’ISF car au sein des grandes fortunes, la part relative de la résidence principale est faible. En outre, le propriétaire d’un logement soumis à l’ISF et ayant des revenus moyens n’a pas de solution pour optimiser sa situation fiscale à la différence des détenteurs de patrimoines importants.

Tel sont les motifs de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

 

Proposition de loi

Article 1er

Au premier alinéa de l'article 885 E du code général des impôts, après les mots : « valeurs imposables », sont insérés les mots : « , à l'exception de l'habitation utilisée comme résidence principale, ».

Article 2

Le second alinéa de l'article 885 S du même code est supprimé.

Article 3

La perte de recettes du fait de l’adoption de la présente proposition de loi est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles sur les droits prévus aux articles 575 et 575 A du Code Général des Impôts.

48 heures pour participer au mouvement populaire !

Valérie Pécresse (photo) a précisé les modalités de l’opération « 48 heures pour participer au mouvement populaire » organisées par l’UMP, samedi 19 et dimanche 20 novembre.

A cette occasion, l’UMP ouvrira ses portes aux Français. L’objectif : « donner à l’UMP une véritable assise populaire ». « Avec plus de 172 000 adhérents, l’UMP n’a pas de limite dans son ambition en matière d’adhésions » a affirmé Valérie Pécresse relevant que chez nos voisins « le Parti populaire espagnol compte aujourd’hui 600 000 adhérents et la CDU (Allemagne) plus de 300 000 ».

Ainsi, tout au long de ces deux journées seront organisées « des animations tous azimuts » dans les départements. Participeront également les fédérations professionnelles, les Français de l’Etranger et les Jeunes Populaires qui « seront chargés d’animer la nuit blanche au siège national ».

Par ailleurs, la porte-parole de l’UMP a annoncé la diffusion d’une étude, de l’Institut IPSOS, portant sur la sociologie des nouveaux adhérent(e)s et leurs principales attentes.

La sagesse l'emporte à la SNCM !

Pour le Premier ministre Dominique de Villepin, la compagnie maritime SNCM aura demain « les moyens de continuer à fonctionner ».

Le risque de dépôt de bilan est aujourd’hui écarté a déclaré le Premier ministre: « à partir du moment où la solution proposée par le conseil d'administration est acceptée par les salariés et à partir du moment où ils acceptent de reprendre le travail, l'entreprise, sur ces nouvelles bases, pourra maintenir et développer son activité ».

Il a réitéré les engagements du gouvernement : aucun « licenciements secs », maintien « de l'unité de l'entreprise » et de « l’intégralité de la flotte ».


Pour Thierry Breton, ministre de l'Economie et des Finances, « les messages du gouvernement ont été entendus ».

Il a confirmé la mise en œuvre du plan de sauvetage soulignant néanmoins « que l'entreprise a beaucoup souffert de ce conflit dans son image comme dans sa situation financière » avant de prévenir : « tant que l'arrivée des nouveaux repreneurs et la recapitalisation massive qui l'accompagnera ne seront pas effectives, l'entreprise demeurera dans une situation de trésorerie extrêmement fragile qui interdit toute nouvelle interruption de son activité ».

Il a indiqué que le « dialogue social se poursuivrait dans le cadre des instances normales de l'entreprise et avec les actionnaires actuels et futurs sur les modalités de la mise en œuvre du plan de sauvetage ».

« L'Etat fera tout aux côtés des nouveaux partenaires, pour assurer le plein succès de la mise en oeuvre du plan de redressement » a-t-il promis.

Pour Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, la décision de reprendre le travail est « un aboutissement qui réjouit tout le monde ». La survie de l’entreprise est ainsi assurée. « C'est une bonne chose pour les salariés et le service public » a-t-il conclu.

Lutte anti-terroriste: France et Royaume-Uni même combat !

Au cours de sa visite à Londres, lundi 10 octobre, le ministre de l’Intérieur s’est entretenu avec plusieurs membres du gouvernement britanniques de la lutte anti-terroriste, dont son homologue, Charles Clarke

Avec Charles Clarke, « nous avons décidé d’agir » pour harmoniser nos législations en matière de lutte antiterroriste a déclaré Nicolas Sarkozy sur France-info.

« Nous allons le faire de plusieurs façons » a-t-il précisé.

D’abord, « échanger nos projets de loi respectifs contre le terrorisme de manière à harmoniser nos positions » ; « intensifier les échanges de renseignements entre la France et la Grande-Bretagne ; renforcer notre collaboration opérationnelle ».

Pour le ministre de l’Intérieur, « le terrorisme ne connaît pas de frontières, les démocraties doivent se défendre. La montre des Anglais et des Français, dans la lutte contre le terrorisme, marque exactement la même heure ».

Dans le cadre de la préparation du projet de loi anti-terroriste qui sera présenté prochainement en conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a dit s’être « clairement inspiré d’un certain nombre de méthodes britanniques » qui fonctionnement, comme le délais de garde à vue qu’il entend « porter de quatre jours à six jours » pour permettre aux magistrats en charge de la lutte anti-terroriste de disposer de davantage de temps.

Idem pour la vidéosurveilance : « la façon dont les britanniques ont découverts les auteurs des attentats qui ont frappé Londres est tout à fait exceptionnelle. La vidéosurveillance y a joué un rôle considérable » a-t-il fait remarquer.

« Il faut qu’en France on puisse mettre la vidéosurveillance au service de la sécurité des Français et de la défense de nos libertés » a-t-il déclaré estimant que « la menace terroriste, en France, est extrêmement sérieuse » comme en témoignent les dernières arrestations qui ont montré clairement « qu’il existait des velléités de préparation d’un attentat » sur notre sol.

Un pays qui veut réagir est un pays qui réussit

Puis le président de l’UMP a rencontré la communauté française de Londres à qui il a rendu hommage tout en dénonçant avec force la fatalité qui consiste à penser que le « chemin de la réussite » ne peut se concevoir que « sur le chemin du départ » : « nous voulons qu'on puisse réussir aussi en étant un Français en France ».

« Un pays qui veut réagir est un pays qui réussit » a-t-il lancé. « Quand un pays se donne du mal pour mériter son statut, son statut s’améliore, sa place s'affermit et l'espérance des habitants de ce pays se renforce » a-t-il fait valoir s’appuyant sur l’exemple « formidable » d’un pays comme l’Angleterre qui a su se redresser: « qui aujourd'hui dirait que la Grande-Bretagne n'est pas un grand pays ? Ce qu'ils ont fait en vingt ans ne doit pas être pour nous un sujet d'envie mais au contraire d'optimisme ».

Pour lui, « il faut simplement s'inspirer de ce qui fonctionne» ailleurs arguant une nouvelle fois « qu’en France, on a tout essayé de ce qui ne marche pas » notamment dans la lutte conte le chômage.

« En Angleterre, la flexibilité permet le plein-emploi. Il est intéressant de se poser la question de l'adaptation de ce système en France » a-t-il dit avant d’affirmer: la rupture» avec «un système à bout de souffle» n'est pas synonyme d'«injustice sociale».

« La France, ce n'est pas qu'une nostalgie, une histoire, un passé. Ce qu'ont fait les autres, la France peut le faire. C'est une affaire de volonté, nous l'avons. C'est une affaire de moment, il viendra » a-t-il assuré.


A l’issue d’un entretien « très amical et très convivial» avec le Premier ministre Tony Blair, le ministre de l’Intérieur a déclaré que « si tous les socialistes étaient comme Tony Blair, on n'aurait pas perdu autant de temps en France ».

« Il est très réconfortant pour nous de venir à Londres rencontrer une gauche anglaise qui dit qu'on ne travaille pas assez (en France). Si cela pouvait donner des idées, on serait heureux » a-t-il ironisé.

Débats dans le 14 ème

Cher(e) s ami(e) s,

 

Comme vous le savez, l’UMP organise, dans le cadre des élections municipales de la ville de Paris, des primaires au sein du parti. Quatre candidats sont en concurrence depuis le 19 septembre dernier. Il s’agit de Claude Goasguen, Pierre Lellouche, Françoise de Panafieu et Jean Tiberi. Bien entendu nous recevrons chacun de ces candidats au sein de notre circonscription.

 

Pour commencer, nous recevrons Claude Goasguen, Mercredi 19 octobre, Salle du Moulin Vert, 105 rue Raymond Losserand (Métro Pernety ligne 13), à 18h30.

 

Cette réunion sera suivit, vers 19h30, d’une conférence-débat avec le député UMP Alain Marsaud, ancien magistrat du Parquet de Paris en charge de la lutte contre le terrorisme sur le thème : « Nouvelles menaces terroristes : nouvelles adaptations ».

 

J’espère vous retrouver nombreux lors de cette occasion. Il est important de montrer que les jeunes (et particulièrement ceux du 14^ème) s’intéressent à l’actualité politique locale, nationale et internationale.

A très bientôt.

 

 

Maxime

Délégué « jeunes populaires » du XIV ème arrondissement

Une femme au Bundestag

 

"Le voilà enfin exaucé, son voeu. «Je veux servir l'Allemagne», avait expliqué Angela Merkel le 30 mai, le jour où elle a été intronisée candidate à la Chancellerie par son parti. Quelle carrière ! L'obscure scientifique de RDA propulsée à 51 ans à la tête de l'Allemagne réunifiée. La première femme à la Chancellerie fédérale, la première venue de derrière le Mur."

 

"Le parti social-démocrate (SPD), qui a reconnu hier que la Chancellerie revenait à la dirigeante de la droite, s'est entendu avec elle sur une répartition des portefeuilles au sein du prochain gouvernement de grande coalition. Les négociations doivent commencer lundi. La patronne de la CDU, surnommée «Angie» par les médias allemands, sera la première femme à devenir chef du gouvernement outre-Rhin. Elle sera aussi le premier citoyen de l'ex-RDA à diriger l'Allemagne, quinze ans après la réunification."

 

Extraits d'articles parus dans Le Figaro du 11/10/2005

 

L'ensemble des jeunes populaires du XIV ème arrondissement se félicite de l'arrivée d'Angela Merkel à la tête du premier gouvernement de coalition depuis près de quatre décennies et lui souhaitent bon courage. Nous espérons qu'elle saura redonner un nouveau souffle à l'Allemagne qui comme son amie la France en a bien besoin.

 

Voir la lettre adressée par Nicolas Sarkozy à la nouvelle chancelière allemande.

 

Maxime,

Délégué "jeunes populaires" du XIV ème arrondissement